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vendredi 20 octobre 2017
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Grenelle 2 : ce qui va changer

Trois ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, députés et sénateurs ont adopté le projet de loi qui détaille les grands engagements issus de ce processus.

Composé de près de 300 articles, le texte définitif, présenté comme la « boîte à outils juridique du Grenelle de l'Environnement », comporte plusieurs dispositions relatives à l'immobilier. Objectif affiché, rappelle La Voix du Nord du 30 juin, l' « amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». A cet effet, sa principale disposition établit, explique par exemple 20 minutes, l'« obligation de faire figurer les audits énergétiques dans les annonces immobilières et l'attestation des normes énergétiques est obligatoire dès l'achèvement des travaux. » Parmi ses autres nouveautés, complète le site Vie-publique.fr, la loi crée « un label environnemental prenant en compte l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et intégrant ses besoins en énergie, en eau, ses émissions de CO2, de polluants, la qualité de l'air intérieur, la quantité de déchets produits ».

Toujours plus bas

Contrairement aux prévisions, les taux des crédits immobiliers ont poursuivi leur baisse le mois dernier.  « Au 28 juin, précisent Les Échos du 2 juillet, les taux fixes ressortent en moyenne à 3,50 % sur 15 ans (contre 3,55 % au 19 mai) et à 3,70 % sur 20 ans (3,75 % au 19 mai) ». La Tribune peut donc se réjouir et constater que « les records historiques d'octobre 2005 sont à présent en point de mire : 3,40% sur 15 ans et 3,60% sur 20 ans ». Les journalistes de Capital.fr ont donc sorti leurs calculatrices, pour parvenir à un résultat impressionnant : « En un an, le coût des crédits immobiliers a fondu de 16%. Un acheteur qui emprunterait actuellement 150.000 euros rembourserait des mensualités de 882 euros par mois... contre 933 euros en juin 2009 ».

L'inquiétude des artisnans

Les artisans de la Capeb, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ont également fait leurs calculs. « Supprimer la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 milliards d'euros de CA, avec une perte de 30.000 emplois à la clé », affirme Patrick Liébus, le président de l'organisme, cité par Batiactu, le 1er juillet. Entrée en vigueur en 1999, la TVA réduite  s'applique aux travaux réalisés par un professionnel dans un logement de plus de deux ans. Face aux menaces qui pèsent sur sa pérennité, un conseiller de la Fédération française du bâtiment (FFB) s'emporte dans Le Monde daté du lendemain : « Ce serait un comble de maintenir la TVA à 5,5 % dans la restauration et de la supprimer pour les travaux de rénovation ».





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